Les Incoterms
Les Incoterms, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », permettent de déterminer les obligations du vendeur et de l’acheteur concernant la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.
Il existe 11 Incoterms différents, 7 sont dit "multimodales", les règles s'appliquent à tous les moyens de transport (avion, train, bateau). Les 4 autres Incoterms sont dit "maritimes" car ils s'appliquent uniquement au transport maritime.
​
EXW: C’est la règle qui impose le moins d’obligations au vendeur, son unique responsabilité est d'emballer les marchandises et de les mettre à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux (ceux du vendeur). L’acheteur supporte ainsi tous les frais et risques liés au chargement et au transport des marchandises jusqu’à leur arrivée à destination.
​
FCA: Deux options sont possibles pour cet Incoterm en fonction du lieu de livraison
– Livraison dans les locaux du vendeur, Le choix du transporteur et les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le fournisseur charge les marchandises dédouanées à bord du moyen de transport (c'est le FCA « locaux du vendeur »)
– Livraison dans tout autre lieu : le vendeur organise l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu d’embarquement où elles sont mises à disposition du transporteur prêtes à être déchargées (c'est le FCA « autre lieu convenu »).
​
Dans les deux types de FCA, l’acheteur prend en charge la majeure partie du transport, le vendeur doit fournir tous les documents nécessaires à l'export de marchandises.
​
CPT: Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination mais n’est plus responsable des marchandises, qui voyagent aux risques de l’acheteur.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des marchandises au transporteur, tandis que le transfert des coûts du vendeur à l’acheteur a lieu lorsque les marchandises arrivent à destination.
​
CIP: Le vendeur paie les coûts de transport jusqu’au lieu de destination.
De même que pour le CPT, les frais de déchargement au lieu de destination convenu ne sont à la charge du vendeur que si c'est prévu dans le contrat de transport.
En revanche, à la différence du CPT, le vendeur a l’obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination.
​
DAP: Cet Incoterm signifie que les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu’elles sont mises à disposition de l’acheteur mais sans être déchargées. Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, dans le pays de destination. C’est à l’acheteur de s'occuper des formalités douanières.
​
DPU: Cette règle signifie que les marchandises sont considérées comme livrées, une fois déchargées du moyen de transport et mises à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu (terminal, port ou autre). Dans cette règle Incoterm, la livraison et l’arrivée à destination interviennent au même point. Le vendeur assume donc tous les risques et coûts liés au transport des marchandises et à leur déchargement jusqu’au lieu de livraison.
DDP: C'est la règle Incoterm qui attribue le niveau maximal d’obligations au vendeur, qui assume tous les risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu’au lieu convenu. Ainsi, les marchandises sont livrées dédouanées, prêtes à être déchargées au lieu de destination. Seuls les frais d’assurance et de déchargement à destination sont à la charge de l’acheteur
​
FAS (vaut uniquement pour le transport maritime): Les frais (et risques) sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai) au port d’expédition choisi. L’acheteur paie ainsi tous les coûts relatifs aux marchandises à partir du moment où elles ont été livrées.
​
FOB (vaut uniquement pour le transport maritime): Le transfert des frais (et des risques) intervient dès que les marchandises sont chargées à bord du navire choisi par l’acheteur, au port d’embarquement convenu. Ainsi, à la différence du FAS, le chargement du navire incombe au vendeur.
​
CFR (vaut uniquement pour le transport maritime): Les risques sont transférés à l’acheteur au port de départ lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire, alors que les coûts sont supportés par le vendeur, en vertu du contrat de transport, jusqu’à l’arrivée des marchandises au port de destination convenu, déchargement non compris.
Ainsi, par principe, les coûts de déchargement du navire incombent à l’acheteur, de même que les frais de manutention qui en découlent.
​
CIF (vaut uniquement pour le transport maritime): Le vendeur paie les coûts de transport jusqu’au lieu de destination.De même que pour le CPT, les frais de déchargement au lieu de destination choisi ne sont à la charge du vendeur que si c'est prévu dans le contrat de transport. L'assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10%.
​